Conditions générales de vente
En vigueur au 1er janvier 2026 — applicables aux ventes conclues sur le site WOODLIS
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de combustibles bois (bois de chauffage, bûches densifiées, granulés de bois, bois d’allumage) conclues par la société WOODLIS (« le Vendeur ») avec ses clients consommateurs ou professionnels (« le Client ») sur le site WOODLIS.
Article 2 — Produits, unités de mesure et stères
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (essence, taux d’humidité, dimensions, conditionnement) sont présentées sur sa fiche.
Le stère : il correspond à 1 m³ apparent de bois empilé en bûches de 1 mètre. Recoupé en bûches plus courtes, le bois se tasse et le volume apparent diminue :
- 1 stère recoupé en bûches de 50 cm occupe environ 0,80 m³ apparent ;
- 1 stère recoupé en bûches de 33 cm occupe environ 0,70 m³ apparent.
La quantité de bois et d’énergie livrée reste identique.
Article 3 — Commande et formation du contrat
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier et renseigne ses coordonnées. La commande est enregistrée lorsque le Client accepte les CGV et clique sur « Confirmer ma commande ». Un numéro de commande unique lui est alors attribué, accompagné du RIB du Vendeur et d’un lien personnel pour transmettre son justificatif de paiement.
Article 4 — Paiement par virement bancaire
Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire à l’ordre de WOODLIS.
- Les coordonnées bancaires (IBAN / BIC) sont communiquées à l’écran dès la validation de la commande, puis par email.
- Libellé obligatoire : le Client indique son numéro de commande dans le libellé du virement.
- Justificatif : le Client peut transmettre son avis d’opération (PDF, JPG, PNG ou WEBP) via son lien personnel pour accélérer le traitement.
- Délais : sans paiement reçu, un rappel est envoyé après 3 jours. À défaut de virement validé sous 7 jours calendaires, la commande est automatiquement annulée et les produits sont remis en vente.
Article 5 — Livraison et retrait sur place
Zone de livraison : le Vendeur livre par ses propres camions ou par des transporteurs partenaires en Saône-et-Loire (71), Côte-d’Or (21), Nièvre (58) et Yonne (89).
Les frais et délais indicatifs dépendent de la zone et sont indiqués avant la validation de la commande.
Conditions d’accès : la livraison s’effectue en limite de propriété, accessible à un véhicule de fort gabarit (camion avec hayon, hauteur libre minimale de 3,80 m, voie carrossable).
Si l’accès ne permet pas un déchargement en sécurité, les frais d’une nouvelle présentation sont à la charge du Client.
Retrait sur place : le Client peut retirer gratuitement sa commande au dépôt situé Route de Château-Chinon, D978, 71400 Autun, sur rendez-vous.
Article 6 — Droit de rétractation de 14 jours (consommateurs)
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.
Modalités : le Client notifie sa décision de manière dénuée d’ambiguïté, par email à contact@woodlis.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à WOODLIS, Route de Château-Chinon, D978, 71400 Autun, en utilisant par exemple le formulaire ci-dessous.
Modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande : ..................................................
- Commandé le : ................ / Reçu le : ...........................
- Nom du consommateur : ................................................
- Adresse du consommateur : ............................................
- Date : ................................................................
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ...........
Frais de retour : en raison du poids et du volume du bois et des palettes de granulés, les produits ne peuvent pas être renvoyés par voie postale. Les frais directs de retour sont à la charge du Client ; à titre indicatif, un enlèvement par transporteur spécialisé coûte généralement entre 80 € et 250 € selon la distance et le volume.
État des produits : le bois doit être restitué complet, non consommé et stocké à l’abri des intempéries. Toute dépréciation résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques des produits pourra être déduite du remboursement.
Exceptions (article L. 221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 7 — Garanties légales et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client vérifie l’état apparent du bois à la livraison, en présence du chauffeur, et note ses éventuelles réserves sur le bon de livraison.
Article 8 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l’amiable avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
Article 9 — Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont traduites pour information ; en cas de différence ou de litige, seule la version française fait foi.